White-glove delivery available at checkout!

Panier

Votre panier est vide

Conditions générales

 

Conditions générales d'ATMOSVERT, établie à Audenarde

 


ATMOSVERT - Stijn Verplancken

Stationsstraat 31 b0102

9700 Oudenaarde 

[email protected]

TVA BE 0869.608.859

 


Version valable à partir du 1er novembre 2014


1. Général

1.1 Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par ATMOSVERT. Les conditions sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet d'ATMOSVERT. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.

1.2 En passant une commande, vous indiquez votre accord avec les conditions de livraison et de paiement. ATMOSVERT se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.

1.3 Sauf accord écrit contraire, les conditions générales ou spécifiques ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par ATMOSVERT.

1.4 ATMOSVERT garantit que le produit livré est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.


2. Livraison

2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.

2.2 En vertu des règles de la vente à distance, ATMOSVERT exécutera les commandes au moins dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que la commande est en rupture de stock ou n'est plus disponible), ou s'il y a un retard pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé dans un délai d'un mois après la commande et, dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais et sans mise en demeure.

2.3 L'obligation de livraison d'ATMOSVERT sera, sauf preuve contraire, remplie lorsque les marchandises livrées par ATMOSVERT auront été proposées une fois à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur contenant le refus d'acceptation fait pleinement foi de l'offre de livraison.

2.4 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.

2.5 Les livraisons vers un pays autre que la Belgique ne sont pas possibles. Des exceptions peuvent être faites sur demande. Les frais d'expédition sont facturés au prix coûtant. Vous pouvez contacter le service clientèle d'ATMOSVERT pour cela. Il n'y a pas de remboursement pour les adresses de livraison en dehors de la Belgique. 

2.6 Pour les commandes déjà payées où l'option de ramassage est choisie, il n'y a pas de remboursement pour le non-ramassage. La commande peut encore être envoyée au prix coûtant. Vous pouvez contacter le service clientèle d'ATMOSVERT pour cela.


3. Prix

3.1 Les prix ne sont pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix provisoires.

3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.

3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en EURO et incluent une TVA de 21%.


4. Période d'essai / droit de rétractation

4.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil néerlandais), l'acheteur a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raisons. Cette période commence au moment où les marchandises commandées ont été livrées. Si le client n'a pas renvoyé les marchandises livrées à ATMOSVERT après l'expiration de cette période, l'achat est un fait. Le client est tenu, avant de procéder au retour des marchandises, d'en informer ATMOSVERT par écrit dans un délai de 14 jours ouvrables après la livraison. Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, ATMOSVERT veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception correcte des marchandises retournées, le prix d'achat intégral, y compris les frais d'expédition calculés, soit remboursé au client. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque du client.

4.2 Le droit de résiliation, tel que décrit au paragraphe précédent, ne concerne que les biens livrés et ne concerne en aucun cas les services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par ATMOSVERT. Ces derniers services, pour lesquels Form designwa Designware re n'agit qu'en tant qu'intermédiaire ou agent, seront soumis aux conditions générales desdits opérateurs de réseau.


4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à :

- les services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant le délai de sept jours ouvrables

- les biens ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, qui sont indépendantes de la volonté du fournisseur

- les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, tels que les produits sur mesure, ou qui ont manifestement un caractère personnel

- pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple pour des raisons d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.

- les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau

- la livraison de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loterie

 


5. Gestion des données

5.1 Si vous passez une commande auprès de Form design Designware ware, vos données seront incluses dans la base de données clients d'ATMOSVERT. ATMOSVERT respecte la loi sur la protection des données et ne divulguera pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

5.2 ATMOSVERT respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure la confidentialité de vos données personnelles.

5.3 ATMOSVERT utilise dans certains cas une liste de diffusion. Chaque envoi comprend des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.


6. Garantie

6.1 ATMOSVERT garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de durée de vie telles que raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat, et garantit ainsi la garantie d'usine du produit qui vous est fourni.

6.2 La période de garantie d'ATMOSVERT correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, ATMOSVERT n'est jamais responsable de l'adéquation finale des marchandises à chaque application individuelle du client, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des marchandises.

6.3 L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises livrées dès leur réception. S'il apparaît que les marchandises livrées sont incorrectes, défectueuses ou incomplètes, le client doit (avant de procéder à leur renvoi à ATMOSVERT) signaler immédiatement ces défauts par écrit à ATMOSVERT. Tout défaut ou toute marchandise incorrecte livrée doit et peut être signalé à ATMOSVERT par écrit au plus tard 2 mois après la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. La mise en service après la découverte de défauts, les dommages survenus après la découverte de défauts, l'encombrement et/ou la revente après la découverte de défauts, annulent ce droit de réclamation et de retour.

6.4 Si les plaintes du client sont jugées justifiées par ATMOSVERT, ATMOSVERT remplacera, à sa discrétion, les marchandises livrées gratuitement ou conclura un accord écrit avec le client concernant l'indemnisation, étant entendu que le montant de l'indemnisation est toujours limité à un maximum du montant de la facture des marchandises concernées, ou (à la discrétion d'ATMOSVERT) au montant maximum couvert dans le cas concerné par l'assurance responsabilité civile d'ATMOSVERT. Toute responsabilité de ATMOSVERT pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à un manque à gagner.

6.5 ATMOSVERT n'est pas responsable des dommages causés par une intention ou une imprudence consciente équivalente du personnel non cadre.

6.6 Cette garantie ne s'applique pas si : A) tant que le client est en défaut à l'égard d'ATMOSVERT ; B) le client a réparé et/ou modifié les marchandises livrées lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les marchandises livrées sont exposées à des conditions anormales ou sont traitées de manière négligente ou ont été traitées contrairement aux instructions d'ATMOSVERT et/ou aux instructions d'utilisation figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations imposées ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés ;


7. Offres

7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.

7.2 En cas d'acceptation d'une offre non contraignante par l'acheteur, ATMOSVERT se réserve le droit de révoquer l'offre ou de s'en écarter dans un délai de 3 jours ouvrables après réception de cette acceptation.

7.3 Les engagements verbaux ne lient ATMOSVERT qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.

7.4 Les offres ATMOSVERT ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.


7.5 ATMOSVERT ne peut être tenue pour responsable de son offre si le client aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur apparente ou une erreur de plume.

7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne sont effectifs que s'ils sont convenus par écrit.


8. Accord

8.1 Un accord entre ATMOSVERT et un client entre en vigueur après que la faisabilité d'une commande ait été évaluée par ATMOSVERT.

8.2 ATMOSVERT se réserve le droit, sans indication de motifs, de ne pas accepter de commandes ou de missions ou de ne les accepter qu'à la condition que l'envoi soit effectué contre remboursement ou après paiement anticipé.


9. Images et spécifications

9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données relatives aux poids, dimensions, couleurs, images d'étiquettes, etc. figurant sur le site Internet d'ATMOSVERT ne sont qu'approximatives, sont indicatives et ne peuvent constituer un motif de compensation ou de dissolution du contrat.


10. Force majeure

10.1 ATMOSVERT n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être exécutées en raison d'un cas de force majeure.

10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance, qui, en toute logique, ne devrait pas être à son risque. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou défauts d'exécution de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou changements de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, la négligence des fournisseurs et/ou fabricants d'ATMOSVERT ainsi que des auxiliaires, la maladie du personnel, les déficiences des équipements auxiliaires ou de transport.

10.3 ATMOSVERT se réserve le droit de suspendre ses obligations en cas de force majeure et est également en droit de dissoudre le contrat en totalité ou en partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que son exécution reste possible. En aucun cas, ATMOSVERT ne sera obligé de payer une quelconque pénalité ou compensation.

10.4 Si, au début de la force majeure, ATMOSVERT a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie livrable et le client est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée et/ou la partie livrable n'a pas de valeur indépendante.


11. Responsabilité civile

11.1 ATMOSVERT n'est pas responsable des dommages aux véhicules ou autres objets résultant d'une utilisation inappropriée des produits. Avant toute utilisation, veuillez lire les instructions figurant sur l'emballage et/ou consulter notre site web.


12. Conservation du titre

12. 1 La propriété de tous les articles vendus et livrés par ATMOSVERT au client reste la propriété d'ATMOSVERT tant que le client n'a pas satisfait aux demandes d'ATMOSVERT en vertu du contrat ou d'accords similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client ne s'est pas acquitté des travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de ces accords ou d'accords similaires et tant que le client ne s'est pas acquitté des réclamations d'ATMOSVERT pour manquement à ces obligations, y compris les réclamations au titre des pénalités, des intérêts et des coûts, le tout tel que visé à l'article 3 : 92 BW.

12.2 Les marchandises livrées par ATMOSVERT qui font l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendues que dans le cadre d'opérations commerciales normales et ne peuvent jamais être utilisées comme moyen de paiement.

12.3 Le client n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever d'une autre manière les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.

12.4 Le client donne par les présentes, de manière inconditionnelle et irrévocable, l'autorisation à ATMOSVERT ou à un tiers désigné par ATMOSVERT, dans tous les cas où ATMOSVERT souhaite exercer ses droits de propriété, de pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et de prendre possession de ces biens.

12.5 Si des tiers saisissent les marchandises livrées sous réserve de propriété ou souhaitent établir ou faire valoir des droits sur celles-ci, le client est tenu d'en informer ATMOSVERT dans les meilleurs délais.

12.6 Le client s'engage à assurer et à maintenir assurées les marchandises livrées sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à mettre la police de cette assurance à la disposition d'ATMOSVERT pour inspection sur demande.


13. Droit applicable/juridiction

13.1 Tous les accords sont régis par le droit belge.


13.2 Les litiges découlant d'un contrat entre ATMOSVERT et l'acheteur, qui ne peuvent être résolus par concertation, seront portés devant le tribunal compétent de l'arrondissement d'Audenarde, à moins qu'ATMOSVERT ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal cantonal.

Wij gebruiken cookies om je ervaring met onze website te verbeteren. Door deze website te gebruiken ga je akkoord met het gebruik van cookies. Manage cookies